Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1698 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258305
Texte parentLEGITEXT000006055046
Référencearticle 3 du décret n°2006-1698 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Conduit, à cette fin, et dans le cadre des procédures associant les états-majors, les opérations d'armement dans le respect des coûts, des délais et des performances ; elle assure la cohérence entre opérations d'armement ; » ;
4. 2° Le 4° est abrogé.
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