Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 (1°) du décret du 21 novembre 1946 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions de la loi du 16 juin 1933, un permis de navigation provisoire » sont remplacés par les mots : « conformément aux textes en vigueur, un permis de navigation ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.