Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le troisième alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le coefficient de revalorisation du plafond de ressources est fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer en prenant en compte le taux de revalorisation retenu pour le régime général de la sécurité sociale en métropole, ainsi que le différentiel d'évolution des salaires minimum prévus par les codes du travail applicables à Mayotte et en métropole. »
4. II. - Le deuxième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le coefficient de revalorisation du montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées est fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer en prenant en compte le taux de revalorisation retenu pour le régime général de la sécurité sociale en métropole, ainsi que le différentiel d'évolution des salaires minimum prévus par les codes du travail applicables à Mayotte et en métropole. »
6. III. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2007.