Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Recrutement.
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000006415189
Texte parentLEGITEXT000006055120
Référencearticle 10 du décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de laboratoire de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.