Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006415202
Texte parentLEGITEXT000006055120
Référencearticle 20 du décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines régi par le décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de laboratoire des écoles des mines, régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Aide technique de laboratoire.

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Aide technique principal de laboratoire.

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

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