Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006415204
Texte parentLEGITEXT000006055120
Référencearticle 22 du décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les aides de laboratoires et les aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics appartenant aux corps régis par les décrets n° 95-272 du 8 mars 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et n° 95-273 du 8 mars 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Aide de laboratoire.

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe.

Aide principal de laboratoire.

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe.

Aide technique de laboratoire.

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Aide technique principal de laboratoire.

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

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