Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1762 du 23 décembre 2006

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006415205

Texte parentLEGITEXT000006055120

Référencearticle 23 du décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire de l'établissement public dénommé " Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé " appartenant aux corps régis par le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Aide de laboratoire.	Adjoint technique de laboratoire de 2e classe.
Aide principal de laboratoire.	Adjoint technique de laboratoire de 1re classe.
Aide technique de laboratoire.	Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.
Aide technique principal de laboratoire.	Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

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