LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006
Rattachement
Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.
  1. TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.
  2. Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.
IdentifiantLEGIARTI000006659217
Texte parentLEGITEXT000006055128
Référencearticle 16 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Plans d'épargne salariale ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.