Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le 2 de l'article 218 du code des douanes, après les mots : « sept mètres », sont insérés les mots : « et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV ».
2. II. - Le tableau de l'article 223 du même code est ainsi modifié :
3. 1° La douzième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
4. 2° Dans la quinzième ligne de la dernière colonne, les mots : « de 7 mètres et plus » sont supprimés ;
5. 3° Dans la dix-septième ligne de la dernière colonne, le montant : « 10 EUR » est remplacé par le montant : « 13 EUR » ;
6. 4° Dans la dix-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 12 EUR » est remplacé par le montant : « 15 EUR » ;
7. 5° Dans la dix-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 25 EUR » est remplacé par le montant : « 32 EUR » ;
8. 6° Dans la vingtième ligne de la dernière colonne, le montant : « 28 EUR » est remplacé par le montant : « 36 EUR » ;
9. 7° Dans la vingt et unième ligne de la dernière colonne, le montant : « 31 EUR » est remplacé par le montant : « 40 EUR » ;
10. 8° Dans la vingt-deuxième ligne de la dernière colonne, le montant : « 35 EUR » est remplacé par le montant : « 45 EUR » ;
11. 9° Dans la dernière ligne de la dernière colonne, le montant : « 45,28 EUR » est remplacé par le montant : « 57,96 EUR ».
12. III. - L'article 224 du même code est ainsi modifié :
13. 1° Le 3 est ainsi rédigé :
14. « 3. Sont exonérés du droit de francisation et de navigation :
15. « - les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministre chargé des sports ;
16. « - les embarcations mues principalement par l'énergie humaine dont les caractéristiques sont fixées par décret ;
17. « - les bateaux classés au titre des monuments historiques conformément à l'article L. 622-1 du code du patrimoine ;
18. « - les bateaux d'intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, dans des conditions fixées par décret. » ;
19. 2° Le 4 est ainsi modifié :
20. a) Dans le deuxième alinéa, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 33 % » ;
21. b) Dans le troisième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 55 % » ;
22. c) Dans le dernier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».