Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1784 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258738
Texte parentLEGITEXT000006055143
Référencearticle 2 du décret n°2006-1784 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :
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