Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1796 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258789
Texte parentLEGITEXT000006055155
Référencearticle 3 du décret n°2006-1796 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 8 de l'article 46 quater-0 ZL de la même annexe, après les mots : « des dispositions des articles 44 octies », sont insérés les mots et la référence : « , 44 octies A » et après les mots : « en application du III de l'article 44 octies », sont insérés les mots et la référence : « , du III de l'article 44 octies A ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.