Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-13 du 4 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259075
Texte parentLEGITEXT000006055214
Référencearticle 1 du décret n°2007-13 du 4 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du décret du 26 janvier 1983 susvisé est complété par les mots : « de marchandises ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006259075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.