Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-18 du 5 janvier 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006823685
Texte parentLEGITEXT000006055220
Référencearticle 11 du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. I. - A l'article R. 520-2, les mots : « aux articles L. 520-9 et R. 422-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 421-4 et L. 520-9 ».
3. II. - A l'article R. 520-3, les mots : « à l'article R. 460-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 462-1 ».
4. III. - A l'article R. 520-6, les mots : « en application du premier alinéa de l'article L. 421-2-1 » sont remplacés par les mots : « en application du a de l'article L. 422-1 ».
5. IV. - A l'article R. 520-8, les mots : « les articles L. 423-2 à L. 423-5 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 433-1 à L. 433-5 ».
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