Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'aviation civile est ainsi modifié :
2. Le deuxième alinéa de l'article R. 245-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions du titre III du livre II du code de l'urbanisme sont alors applicables. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.