Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. »
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-18 du 5 janvier 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006823682
Texte parentLEGITEXT000006055220
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