Article 1 LEGIARTI000006259143
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-25 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2007
NatureDécret
Signé le5 janvier 2007
Publié le7 janvier 2007
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD0601446D
IdentifiantLEGITEXT000006055229
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 modifié fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006259144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006259145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006259146
1. Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-668 du 28 juin 1977 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2007).