Décret n°2007-25 du 5 janvier 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-25 du 5 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259143
Texte parentLEGITEXT000006055229
Référencearticle 1 du décret n°2007-25 du 5 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 28 juin 1977 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Djibouti sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.

3. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.

4. Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006259143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.