Article 1 LEGIARTI000006259406
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2007
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2006
Publié le17 janvier 2007
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0700065A
IdentifiantLEGITEXT000006055284
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006259407
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Sorain
Textes cités liens · DILA2
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application
Arrêté du 10 août 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2007).