Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006259406
Texte parentLEGITEXT000006055284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :
2. - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
3. - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
4. - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ;
5. - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.