Article 1 LEGIARTI000006259492
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2007
NatureDécret
Signé le19 janvier 2007
Publié le21 janvier 2007
Articles4 articles en vigueur
NORDEFP0601635D
IdentifiantLEGITEXT000006055298
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-2-I ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 115 ;
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-20 ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006259493
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006259494
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006259495
1. La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 · modifie
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2007).