Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-71 du 19 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259493
Texte parentLEGITEXT000006055298
Référencearticle 2 du décret n°2007-71 du 19 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1° de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le budget de la défense pour :
3. - les soins mentionnés au 1° de l'article 1er et, pour les militaires, les consultations visées au 2° de ce même article ;
4. - les affections mentionnées au 1° de l'article 10 ;
5. - la participation prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale des bénéficiaires mentionnés au 2° de l'article 10. »
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