Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
2. I. - A l'article R. 1421-13, après les mots : « biologie médicale, », sont insérés les mots : « aux professions de la pharmacie, ».
3. II. - A l'article R. 1421-14, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application. »
5. III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 1421-16, les mots : « ils contribuent » sont remplacés par les mots : « ils participent ».
6. IV. - Le dernier alinéa de l'article R. 1421-17 est remplacé par les deux alinéas suivants :
7. « A ce titre, ils participent à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
8. « Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection. »
9. V. - Le deuxième alinéa de l'article R. 1421-18 est remplacé par l'alinéa suivant :
10. « Les techniciens sanitaires qui remplissent les conditions permettant l'usage professionnel du titre de diététicien peuvent en outre contribuer au contrôle de la qualité nutritionnelle de l'alimentation servie en collectivité ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition. »