Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-82 du 23 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259580

Texte parentLEGITEXT000006055311

Référencearticle 1 du décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 (version du 24 janvier 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du V de l'article 13 du décret du 30 novembre 2005 susvisé sont reconduites pour l'exercice 2007.

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