Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-99 du 25 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259667
Texte parentLEGITEXT000006055330
Référencearticle 2 du décret n°2007-99 du 25 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles R. 214, R. 219 et R. 265 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 ».
2. II. - Aux articles R. 271 et R. 272 du même code, les mots : « à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.