Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2007-128 du 31 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259860

Texte parentLEGITEXT000006055369

Référencearticle 2 de la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

2. « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

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