Article 1 LEGIARTI000006259859
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2007
NatureLoi
Signé le31 janvier 2007
Publié le1er février 2007
Articles6 articles en vigueur
NORINTX0600103L
IdentifiantLEGITEXT000006055369
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006259860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006259861
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006259862
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006259863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006259864
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'outre-mer, François Baroin La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA4
Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 · modifie
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · modifie
Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 · application
Cité par 5 textes
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2007).