Texte publié au Journal officiel
1. A la section II du chapitre Ier du titre II du livre II de la troisième partie du code de la santé publique, l'article R. 3221-8 est ainsi modifié :
2. I. - Les 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15°.
3. II. - Le 8° est ainsi rétabli :
4. « 8° Trois à six représentants de commission médicale d'établissement public de santé et de conférence médicale d'établissement de santé privé, autorisés à exercer dans la région l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ; ».
5. III. - Au 11°, devenu 12°, les mots : « de santé mentale » sont supprimés.
6. IV. - Il est inséré après le 15° un alinéa nouveau ainsi rédigé :
7. « 16° Deux personnalités qualifiées. »
8. V. - Les deux derniers alinéas de l'article sont ainsi rédigés :
9. « Les membres mentionnés au 7° à 14° sont désignés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes figurant sur des listes proposées par les organisations les plus représentatives dans la région.
10. « Les membres mentionnés au 15° et au 16° sont désignés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes résidant dans la région proposées par les associations agréées, conformément à l'article L. 1114-1, au niveau régional ou, à défaut, national. »