Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-133 du 30 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006726890
Texte parentLEGITEXT000006055373
Référencearticle 10 du décret n°2007-133 du 30 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 6413-4, les mots : « exerçant à titre libéral en dehors des établissements de santé mentionnés à l'article R. 6413-3 dans le ressort territorial de la conférence » sont remplacés par les mots : « dont au moins un médecin généraliste, exerçant à titre libéral dans le ressort territorial de la conférence et n'exerçant dans aucun des établissements mentionnés à l'article R. 6413-3, ».
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