Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-133 du 30 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006726888
Texte parentLEGITEXT000006055373
Référencearticle 8 du décret n°2007-133 du 30 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6412-14 est ainsi modifié :
2. I. - Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5°.
3. II. - Le 1° est ainsi rétabli :
4. « 1° Aux articles R. 6122-23, R. 6122-24, R. 6122-32-1 et R. 6122-32-2, les mots : "schéma d'organisation sanitaire sont remplacés par les mots : "schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte. »
5. III. - Le 5° est ainsi rédigé :
6. « 5° Le 2° de l'article R. 6122-34 est ainsi rédigé :
7. « 2° Lorsque les besoins de santé définis par le schéma d'organisation sanitaire de Mayotte ou le schéma commun à une ou plusieurs régions et à Mayotte sont satisfaits ; ».
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