Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. »
4. 2° A l'article 2, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « - de prévenir et rechercher les atteintes à la défense nationale telles qu'elles sont définies par le code pénal et le code de justice militaire, notamment en mettant en oeuvre des mesures de contre-ingérence pour s'opposer à toute menace pouvant prendre la forme d'activités de terrorisme, d'espionnage, de subversion, de sabotage ou de crime organisé ».
6. 3° Au quatrième tiret de l'article 3, les mots : « - des points et des réseaux sensibles civils » sont remplacés par les mots : « - des points d'importance vitale ».