Décret n°2007-174 du 8 février 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-174 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260061
Texte parentLEGITEXT000006055417
Référencearticle 2 du décret n°2007-174 du 8 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « des ouvrages qui leur sont consacrés, », sont ajoutés les mots : « en réalisant la couverture photographique desdites collections, » ;

3. 2° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. « Elle peut coopérer, selon toute modalité appropriée, notamment par la coproduction d'expositions, avec les musées bénéficiant de l'appellation "musées de France, avec les institutions et services relevant de l'Etat et les autres collectivités publiques, avec les musées étrangers et, plus généralement, avec toute personne de droit public ou de droit privé, française ou étrangère, poursuivant des objectifs répondant à ses missions ou contribuant à ses activités.

5. « Les musées nationaux concourent à l'accomplissement des missions susmentionnées dans le cadre de conventions conclues entre l'Etat et la Réunion des musées nationaux ou entre cette dernière et lesdits musées lorsqu'ils sont dotés de la personnalité morale. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.