Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992, n° 97-1085 du 25 novembre 1997 et n° 2003-730 du 1er août 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,