Décret n°2007-174 du 8 février 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-174 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260063
Texte parentLEGITEXT000006055417
Référencearticle 4 du décret n°2007-174 du 8 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au e du 1° de l'article 3, les mots : « le vice-président » sont remplacés par les mots : « son représentant qu'il désigne au sein de ce conseil ».

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