Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 11, les mots : « le directeur général du centre sur avis conforme du président du centre » sont remplacés par les mots : « le président du centre sur proposition du directeur général ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.