Article 1 LEGIARTI000006260271
1. Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2007
NatureDécret
Signé le12 février 2007
Publié le14 février 2007
Articles15 articles en vigueur
NORMENR0700229D
IdentifiantLEGITEXT000006055456
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-6 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006260272
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006260273
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006260274
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006260275
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006260276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006260277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006260278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006260280
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006260281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006260282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006260283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006260284
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006260285
1. Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours du président du centre, du directeur général et des membres des conseils scientifiques de département.
2. Les mandats des membres des conseils scientifiques de département exercés en application du décret du 24 novembre 1982 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont pris en compte pour l'application de la première phrase du cinquième alinéa de l'article 26 du même décret.
Article 15 LEGIARTI000006260286
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
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Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2007).