Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260283
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 12 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.