Décret n°2007-195 du 12 février 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260272
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 2 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « avec les établissements d'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « et de recherche ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.