Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260284
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 13 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont supprimés ;
3. 2° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Le président du centre et le directeur général assistent aux séances du conseil scientifique. »
5. 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »
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