Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260277
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 7 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Sous l'autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. »
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