Décret n°2007-195 du 12 février 2007 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260276
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 6 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7-1. - Le président du centre définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration.

3. « Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.

4. « Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.

5. « Il assure les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.

6. « Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers du centre.

7. « Il peut déléguer sa signature. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.