Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-195 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260275
Texte parentLEGITEXT000006055456
Référencearticle 5 du décret n°2007-195 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le titre III « Organisation générale du centre » comprend les articles 7-1 à 21-2.
2. II. - Son chapitre Ier est intitulé « Le président du centre » et comprend l'article 7-1.
3. III. - Son chapitre II est intitulé « La direction générale » et comprend les articles 8 à 16.
4. IV. - Son chapitre III est intitulé « Les unités de recherche » et comprend les articles 17 à 19.
5. V. - Son chapitre IV est intitulé « Les instituts nationaux » et comprend les articles 20 et 21.
6. VI. - Son chapitre V est intitulé « Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique » et comprend les articles 21-1 et 21-2.
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