Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
3. « - de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants ; »
4. 2° Dans le cinquième alinéa, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
5. 3° Dans le sixième alinéa, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
6. 4° Dans le septième alinéa, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».
7. II. - L'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale est ainsi modifié :
8. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
9. « Le directeur général des services et les directeurs généraux adjoints des services de la mairie d'arrondissement sont nommés par le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement, dans le respect des articles L. 2511-1 à L. 2513-6 du code général des collectivités territoriales. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions. Les premier et dernier alinéas de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale s'appliquent aux agents occupant ces emplois, dans des conditions et sous des réserves fixées par décret en Conseil d'Etat. » ;
10. 2° Dans le quatrième alinéa, les mots : « secrétaires généraux » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des services et des directeurs généraux adjoints des services ».