Texte publié au Journal officiel
1. Dans le troisième alinéa (1°) de l'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les mots : « valeur professionnelle », sont insérés les mots : « et des acquis de l'expérience professionnelle ».
Loi n°2007-209 du 19 février 2007 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2007-209 du 19 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006399900
Texte parentLEGITEXT000006055479
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