Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2007-209 du 19 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006399901
Texte parentLEGITEXT000006055479
Référencearticle 44 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Dans le onzième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
3. 2° Dans la dernière phrase du seizième alinéa, les mots : « l'avertissement ou le blâme » sont remplacés par les mots : « celles prévues dans le cadre du premier groupe ».
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