Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-230 du 20 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260509
Texte parentLEGITEXT000006055500
Référencearticle 11 du décret n°2007-230 du 20 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2324-36 du même code est ainsi rédigé :
2. « Art. R. 2324-36. - Le directeur d'un établissement ou d'un service d'une capacité supérieure à soixante places est assisté d'un adjoint répondant aux conditions de qualification et d'expérience prévues aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46. »
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