Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-230 du 20 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260502
Texte parentLEGITEXT000006055500
Référencearticle 4 du décret n°2007-230 du 20 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 2324-25 du même code, les mots : « qui reçoivent régulièrement des enfants de moins de trois ans ou occasionnellement des enfants de moins de six ans, » sont supprimés.
2. Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
3. « Pour les jardins d'enfants, l'effectif de l'unité d'accueil peut atteindre quatre-vingts places. ».
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