Arrêté du 9 février 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

TexteArrêté du 9 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000019754833
Texte parentLEGITEXT000006055539
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 2007 (version du 12 novembre 2008)Légifrance →

1. Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées :

2. -par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;

3. -par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14 susvisé ;

4. -par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ;

5. -par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.

Numérotation : Jusqu'au 12 novembre 2008, le numéro 5 portait un autre texte (« L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 28 octobre 2008, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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