1. Les titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé sont :
2. 1° La carte nationale d'identité électronique ;
3. 2° Le passeport électronique ;
4. 3° Le passeport biométrique ;
5. 4° Le titre de séjour électronique ;
6. 5° Le visa biométrique ;
7. 6° Le certificat d'immatriculation des véhicules ;
8. 7° Le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;
9. 8° Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;
10. 9° La carte professionnelle des agents de l'Etat ;
11. 10° Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
12. 11° Le permis de conduire ;
13. 12° La carte nationale d'identité ;
14. 13° Le titre d'identité et de voyage ;
15. 14° La carte de frontalier.