Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-278 du 1 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260869
Texte parentLEGITEXT000006055580
Référencearticle 1 du décret n°2007-278 du 1 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont approuvées les modifications suivantes du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant des points 1 et 2 de la délibération du 11 octobre 2006 susvisée :
2. - le chapitre III « Autres dispositions » du titre III devient le chapitre IV ;
3. - il est inséré, après le chapitre II du titre III de ce règlement, un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III. - Dispositions relatives au personnel ». Au sein de ce chapitre est créé un article 56 bis.
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