Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article R. 411-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que lui et choisi parmi les membres du conseil d'administration. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.